📜Conditions Générales de Vente

 Dernière mise à jour : 02/02/2024

Article 1 : Coordonnées du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées par P'tit Lapinou auprès des clients pour toute personne physique ou morale (appelés "acheteur") pour l'achat de produits proposés à la vente sur le site.

La Société P’tit Lapinou dont le siège social est situé 41 A Rue de Levoncourt – 68480 COURTAVON, inscrite au RCS de NANCY sous le N° A 853 762 110, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 818 53 762 110. Adresse mail du SAV : support@ptitlapinou.shop

Article 2 : Champs d'application

Les produits vendus sur ce site sont les suivants :
                                                     Articles de puériculture, mobilier et jouets pour enfants

Les Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre P'tit Lapinou et l'acheteur. En achetant sur ce site, l'acheteur accepte sans réserve ces conditions  et confirme en avoir pris connaissance avant de passer sa commande. 

Avant toute transaction, l'acheteur confirme que son achat sur le site n'a aucun rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle. 

P'tit Lapinou se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, que ce soit pour se confirmer à de nouvelles réglementationns ou pour améliorer l'utilisation du site. Ainsi, les conditions en vigueur à la date de la commande seront applicables.

Article 3 : Disponibilités et tarifs des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre inventaire. P'tit Lapinou peut modifier la sélection de produits à tout moment. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée de ses caractéristiques principales, telles que taille, utilisation, composition, etc.

Les images sont soigneusement conçues pour offrir des représentations fidèles de nos produits, cependant, il est important de noter qu'elles ne sont pas contractuelles. Les produits disponibles à la vente sur le site sont conçus pour être accessibles à tous les clients résidant dans des pays qui autorisent librement l'importation de ces produits sur leur territoire.

Les prix sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte des éventuelles réductions. P'tit Lapinou se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, et ceux au moment de la commande sont les seuls applicables.

Les frais de traitement, expédition et livraison ne sont pas inclus dans les prix. Ils seront ajoutés en supplément, sauf indication contraire. Le montant total, incluant ces frais, est précisé avant la commande.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 69,00 € en France métropolitaine. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €.

Article 4 : Création d'un compte client

Pour commander sur le site, l'acheteur doit créer un compte en fournissant des informations précises, comme son adresse e-mail et son numéro de téléphone pour le suivi de la livraison. Il doit maintenir à jour ces informations en se connectant à son compte.

Pour accéder son espace client ou commander, l'acheteur doit utiiliser son identifiant et mot de passe personnel. La désinscription peut être demandée via un e-mail à support@ptitlapinou.shop.

En cas de non-respect des CGV, P'tit Lapinou peut suspendre ou clôturer le compte après une mise en demeure électronique et supprimera toutes les données personnelles de l'acheteur.

La société P'tit Lapinou décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements du site ou du serveur causés par un cas de force majeure. Ces incidents peuvent entraîner des interruptions ou des modifications pour des raisons de maintenance. En créant un compte, l'acheteur accepte les Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Traitement de votre commande

L'acheteur sélectionne les produits désirés en choisissant les options (taille, couleur, quantité) et en les ajoutant au panier. Les prix unitaires sont visibles et peuvent êtrejustés avant la validation de la commande. Après avoir renseigné ses coordonnées ou s'être connecté à son espace client, l'acheteur choisit son mode de paiement de son choix.

Avant la confirmation finale, les frais de port et le choix du transporteur sont visibles. L'acheteur valide en acceptant les Conditions Générales de Vente, puis renseigne ses informations de paiement dans une interface sécurisée.

Les offres sont valides en fonction des stocks disponibles et la vente est considérée comme conclue une fois le paiement intégral effectué. 

P'tit Lapinou se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige sur un paiement antérieur. L'acheteur peut annuler la commande avant la livraison, sauf en cas d'application du droit de rétractation légal.

Article 6 : Modalités de paiement

Le site n'accepte que les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) ou Paypal, et exige le paiement intégral lors de la commande. Les informations de paiement sont sécurisées via le protocole SSL du prestataire autorisé. 

P'tit Lapinou se réserve le droit de ne pas traiter ou livrer une commande en cas de refus de paiement officiel ou de litige en cours. En cas de refus de paiement par carte bancaire, la commande sera annulée sans indemnité. Les paiements par PayPal ou carte bancaire sont irréversibles, sauf en cas de fraude où l'acheteur peut demander l'annulation.

Article 7 : Livraisons

Les produits commandés sur le site seront livrés en France Métropolitaine, Belgique, Pays-bas, Autriche, Allemagne, Italie, Espagne, Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse dans un délai de 7 jours, sauf en cas de force majeur. 

Les délais de livraison, sous réserve des stocks disponibles, sont indiqués ci-dessous. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits quittent les locaux de P'tit Lapinou. 

Il doit inspecter les produits dans les 7 jours suivant la livraison et signaler tout problème au service client via support@ptitlapinou.shop avec des justificatifs (photos notamment). Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai en cas de dommage pendant le transport.

Article 8 : Transfert de propriété

La propriété des produits sera transférée de P'tit Lapinou à l'acheteur dès l'acceptation de la commande, signifiant l'accord sur les produits et le prix. Toutefois, le transfert effectif se fera uniquement après le paiement intégral de l'acheteur, indépendamment de la date de livraison.

Article 9 : Droit et formulaire de rétractation

Selon l'article L-121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un article qui ne convient pas, à condition qu'il soit dans son emballage d'origine et en bon état pour une vente ultérieure. 

L'acheteur peut alors demander un échange ou un remboursement sans pénalité. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'acheteur. P'tit Lapinou se réserve le droit de refuser les retours d'articles incomplets, endommagés ou sales. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut télécharger le formulaire de rétractation (bientôt disponible) et le renvoyer après l'avoir rempli.

Article 10 : Responsaibilité

P'tit Lapinou décline toute responsabilité dans le cadre de la vente à distance. La société a une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation d'internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, ou d'autres problèmes non intentionnels.

Article 11 : Garanties

P'tit Lapinou assure la garantie légale des produits selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit, l'acheteur peut le retourner à P'tit Lapinou, qui procédera à l'échange ou au remboursement. Les demandes de remboursement ou d'échange doivent être adressées par courrier à P'tit Lapinou, 41 A Rue de Levoncourt – 68480 Courtavon ou par email à support@ptitlapinou.shop dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 12 : Protection des données personnelles

P'tit Lapinou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

L'acheteur a le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses informations, qu'il peut demander à tout moment par courrier à P'tit Lapinou, 41 A Rue de Levoncourt -  68480 Courtavon – France, ou par email à support@ptitlapinou.shop.

Article 13 : Proprieté intellectuelle

L'ensemble des éléments du site demeure la propriété intellectuelle exclusive de la société P'tit Lapinou. Aucune autorisation n'est accordée pour reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site tels que photos, logos, visuels, ou textes sans une autorisation préalable d'un représentant de la société P'tit Lapinou.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

En cas de divergence, la version française des Conditions Générales de Vente (CGV) prévaut sur les traductions dans d'autres langues. Les CGV et les transactions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction de Nancy, France.